Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent votre accès et votre utilisation de notre Site de vente d’échographes vétérinaires portables (echodem.com). Veuillez les lire attentivement. En accédant à notre Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être régi par ces conditions d’utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce Site.
En effet, la totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux Conditions d’Utilisation actuelles. SARL Altecho se réserve le droit de modifier ce Site et ses Conditions d’Utilisation à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces Conditions d’Utilisation chaque fois que vous accédez à ce Site.
Egalement, vous acceptez que nous puissions vous communiquer toute information ou communiqué légal de façon électronique, en les affichant sur notre site ou, si vous le choisissez, en vous envoyant un e-mail à l’adresse que vous nous avez fournie lors de votre inscription sur notre site. Cependant, vous pouvez annuler votre consentement à recevoir ce genre de communications électroniques en contactant notre Service Client.
Article 1 : Préambule des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la SARL Altecho, 9 rue du Papin 44650 Legé, FRANCE, immatriculée au RCS de Nantes, TVA Intracommunautaire : FR 15 901 984 765 et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site echodem.com.
Article 2 : Généralités
Echodem.com vend du matériel d’échographie pour le suivi de la reproduction animale.
Ce service est accessible via l’url https://echodem.com.
Ce site et tous les services s’y rattachant sont la propriété exclusive de la SARL Altecho.
Article 3 : Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site echodem.com sitées plus haut de la SARL Altecho par l’Utilisateur. Ces conditions générales de vente sont acceptées par le Client à partir du moment où il utilise les services du site et/ou il demande son inscription sur notre site. Toutes les ventes y compris à l’export sont soumises exclusivement à la Loi française.
Article 4 : Engagement de qualité
L’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateurs ou mobiles. C’est pourquoi dans certains cas le Client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l’écran. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée. Nous faisons notre possible pour vous offrir une qualité d’image la plus fidèle à la réalité.
Article 6 : Engagement de confidentialité
Echodem.com s’engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.
1. Protection des données personnelles
2. Sécurité des transactions
3. Respect de la loi Informatique et Libertés
Protection des données personnelles
En tant que site marchand, echodem.com recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail).
Nous traitons toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Sécurité et transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par Stripe, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction se fait entre vous et cette société. Les informations bancaires que vous inscrivez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circulent jamais en clair sur Internet. Seul Stripe traite votre transaction et les informations sur votre carte de crédit. En d’autres mots, nous ne possédons aucune information sur la transaction ! Cet organisme nous informe sur la conformité de la transaction et ensuite nous validons la commande.
Respect des réglementations française et européenne
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
SARL Altecho, 9 rue du Papin 44650 Legé, FRANCE
ou par e-mail : contact@echodem.com
Article 7 : Commande du client
Avant de valider sa commande, le Client s’engage sur le nombre d’exemplaires commandés et sur la référence du matériel. En commandant sur echodem.com, il accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison.
Article 8 : Modalités financières
Sur echodem.com, les prix sont indiqués Hors Taxes (HT). Le règlement final est à effectuer toutes taxes comprises (TTC) suivant les lois en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix appliqués à une commande tiennent compte de la tarification du jour de la commande et non du jour de la livraison. En cas de changement de tarifs à la date de la livraison, le Client ne pourra pas demander une rétroactivité.
La commande est considérée comme exécutable à partir du moment où un des modes de règlement suivant est validé et que tous les éléments de personnalisation sont fournis.
a. Le paiement par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé) : le client aura à communiquer en ligne le numéro de sa carte ainsi que la date de validité et le code de sécurité.
b. Le paiement via PayPal : le client devra rentrer son adresse e-mail ainsi que son mot de passe.
c. Le virement bancaire : la commande sera prise en compte à réception du virement.
Article 9 : Livraison
Le Client indique lors de la commande son adresse de livraison. A réception de la marchandise, le client aura vérifié sa conformité et pourra à ce moment formuler des réserves qu’il confirmera par e-mail, et ceci au plus tard 48 heures après la réception des produits. Ensuite, nous répondrons dans les meilleurs délais pour donner la meilleure suite à votre réclamation. Echodem.com ne pourra être incriminé pour des raisons citées à l’article 6, si les adresses de livraison indiquées sont inexactes ou erronées et si des grèves de transporteurs ou tout autre raison pouvant être déclarées comme raison incontrôlable par echodem.com.
Article 10 : Rétractation
Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des produits, dans le cadre de la loi est de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception des produits. Dans ce cas, durant ce délai, vous pouvez retourner, à vos frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne vous convenant pas. Par la suite, le Client aura le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits.
Article 11 : Maintien du service
Nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessible notre site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais nous sommes tenus à aucune obligation d’y parvenir. Donc echodem.com peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. Par conséquent, la SARL Altecho n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Article 12 : Force majeure
Un cas de force majeure nous permet de suspendre l’exécution de ses obligations et le cas échéant, d’annuler le contrat. De ce fait, dans un cas de force majeure et sans formalités d’aucune sorte, la responsabilité de notre SARL Altecho sera dégagée. Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de SARL Altecho, les événements indépendants de sa volonté et/ou qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations.
Article 13 : Dédommagements en cas de violation des Conditions Générales de Vente
En cas de violation de ces conditions Générales de Vente, l’Utilisateur accepte d’indemniser et de dédommager echodem.com ainsi que son dirigeant de toute demande ou réclamation, incluant les honoraires d’avocats, émise par une partie tierce et résultant de l’utilisation par le Client du Service.
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